Tout don consenti au Fonds de dotation Pierre-Bassot ouvre droit à une déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu des particuliers ou sur l’impôt sur les sociétés des entreprises. Aucune défiscalisation n’est possible sur l’impôt sur la fortune immobilière.

Le don donne lieu à l’émission d’un reçu fiscal dans les conditions suivantes :

• Dans le cas de l’impôt sur le revenu : réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
• Dans le cas de l’impôt sur les sociétés : réduction d’impôt de 60% du don plafonné à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires HT lorsque cette dernière limite est plus élevée.

Les dons concernés peuvent être des versements en argent, du mécénat de compétence ou des dons en nature lorsqu’il s’agit d’instruments de musique, de collections en rapport avec la musique, de mobilier ou d’objets d’art, de livres ou tout autre don en nature correspondant aux buts statutaires du Fonds et destinés à enrichir les collections ou la documentation de l’hôtel de Conny. Dans ce cas, le don est préalablement soumis à l’approbation du Conseil d’administration du fonds, et fait l’objet, en vue de sa défiscalisation, d’une expertise par un officier public agréé.