Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation s’apparente à une fondation dans sa définition et son régime fiscal. « Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privée, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement. Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat » (source : Ministère de l’Économie et des Finances).

Le Fonds Pierre-Bassot est un fonds non consomptible. Il ne peut consommer son capital et les biens qui lui sont donnés sont inaliénables.

Le Fonds Pierre-Bassot a été le premier fonds de dotation créé en Bourbonnais, le 70^ème en France, et le premier dédié à la musique classique et au patrimoine.

Ses buts statutaires sont :

• La promotion de la musique classique ;
• L’aide à la conservation et à la connaissance du patrimoine contemporain de la musique classique ;
• La pérennisation et l’utilisation conforme aux missions précitées de l’immeuble du siège du fonds.

« Dans la mise en œuvre de cet objet, une attention particulière sera portée à la culture française et européenne, à la musique tonale des XVII^e au XX^e siècle et aux arts décoratifs et figuratifs correspondant au caractère historique de l’Hôtel de Conny » (Statuts, article 2 : objet).